CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PARTICULIERS


MAISON GEORGES LARNICOL - Janvier 2017

Télécharger le PDF

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent entre la société CHOCOLATERIE BISCUITERIE LARNICOL MOF, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 300.000 €, dont le siège social est situé Zone d’activité Kerampaou – 29140 Melgven, immatriculée sous le numéro unique d’identification 408 411 726 R.C.S. QUIMPER (ci-après « la Société »), et toute personne physique (ci-après le « Client ») souhaitant procéder à une commande de produits de la MAISON GEORGES LARNICOL (ci-après « les Produits ») au moyen du site internet www.larnicol.com (ci-après « le Site »).

Article 1 – Portée des CGV

Les présentes CGV définissent les conditions applicables à toute vente par la Société de ses Produits par l’intermédiaire du Site. Les Produits sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation.

Aucune vente ne peut être finalisée au moyen du Site en l’absence de l’acceptation expresse et sans réserve par le Client des présentes CGV. Les présentes CGV sont opposables au Client dès leur acceptation par ce dernier, le Client déclarant expressément accepter les présentes CGV en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente des produits MAISON GEORGES LARNICOL susvisées applicables aux particuliers » et en validant son acceptation au moyen d’un clic. Le Client peut prendre connaissance des CGV, les télécharger et les imprimer depuis un lien qui lui est fourni sur la page d’inscription au Site. En outre, les CGV peuvent être consultées ultérieurement à l’adresse https://larnicol.com/content/3-conditions-utilisation. Le Client est expressément informé que les CGV applicables à chacune de ses commandes sont les dernières CGV acceptées par ses soins et accessibles en ligne. La Société se réserve le droit d’apporter aux présentes CGV toutes les modifications qu’elle jugera utiles et nécessaires, notamment en considération d’éventuelles évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. En cas de modification par la Société des CGV, le Client sera invité à accepter les nouvelles CGV avant de procéder à sa prochaine commande de Produits au moyen du Site.

L’accès au Site se fait au moyen d’un terminal fixe (PC/Mac) ou mobile (Android/Apple) connecté à Internet. Il appartient au Client de s’assurer des prérequis techniques (terminal disposant d’une connexion Internet et d’un navigateur Internet mis à jour) nécessaires pour une navigation optimale sur le Site. Le coût de l’accès et de la navigation sur le Site reste à la charge exclusive du Client, qui l’accepte.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits commercialisés sur le Site et leurs prix respectifs sont mentionnés sur les fiches produits accessibles sur le Site. Les informations relatives aux Produits comprennent notamment :

-    les ingrédients entrant dans la composition des Produits ;
-    les éventuels allergènes présents dans les Produits ;
-    les informations nutritionnelles relatives aux Produits ;
-    les conditions de conservation et la date limite d’utilisation des Produits.

Ces informations sont en outre rappelées sur l’étiquette des Produits adressés au Client.
 
Les photos des Produits figurant sur le Site, ainsi que les éventuelles suggestions de présentation, figurent à titre d’illustration seulement et n’ont pas de valeur contractuelle.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site ainsi que leur composition. Il appartient au Client, avant chaque commande, de vérifier les ingrédients et allergènes entrant dans la composition des Produits commandés et de s’assurer qu’aucune recommandation ou restriction médicale ne s’oppose à leur consommation.  

Les Produits sont offerts à la vente sur le Site dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité de chaque Produit est indiquée sur sa page de présentation.

L’attention du Client est attirée sur le fait que les Produits peuvent être temporairement ou définitivement indisponibles, notamment en raison des conditions climatiques (canicule, fortes chaleurs, etc.). La Société n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits.

Dans l’hypothèse où les Produits commandés par le Client s’avéreraient indisponibles, ce dernier sera averti par courrier électronique et pourra soit commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit annuler sa commande. En cas d’annulation de la commande, si le paiement est déjà intervenu, la Société s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement des sommes versées.

En raison de contraintes relatives à la livraison ainsi que pour assurer une meilleure disponibilité des Produits auprès de l’ensemble des Clients du Site, la Société se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par le Client, le tout conformément aux dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’article L.121-11 du Code de la consommation. Dans ce cas, la passation de commande sur le Site peut être temporairement indisponible lorsque la limite de commande est atteinte.

Article 3 – Inscription du Client sur le Site

La commande de Produits nécessite l’inscription préalable du Client sur le Site. L’inscription sur le Site est réservée aux personnes majeures. Toute inscription faite par une personne mineure nécessite l’autorisation préalable de ses parents ou de son responsable légal.

L’inscription du Client sur le Site est validée après renseignement des informations personnelles demandées et validation des présentes CGV. Le Client s’engage à fournir, lors de son inscription, des informations personnelles exactes et précises. Préalablement à l’inscription, la Société procède également à une vérification de l’identité du Client au moyen soit (i) d’un contrôle de l’adresse de courrier électronique utilisée par le Client, par l’envoi d’un courrier électronique demandant au Client de confirmer son inscription en cliquant sur un lien.

Une fois inscrit, le Client dispose d’un login et d’un mot de passe lui permettant de se connecter à son compte (ci-après « le Compte »). Seul le titulaire du Compte est autorisé à se connecter en utilisant les login et mot de passe correspondant audit Compte. Le Client s’engage à conserver son mot de passe de manière strictement confidentielle. A ce titre, toute connexion via le Compte du Client est réputée avoir été faite par le Client lui-même ou avec son autorisation, sauf si le Client est en mesure d’en rapporter la preuve contraire.

La Société se réserve le droit de procéder à la clôture immédiate du Compte dans l’hypothèse où une information mentionnée par le Client au moment de son inscription ou ultérieurement se révèlerait fausse ou inexacte. Le Client peut également demander à tout moment à clôturer son Compte en adressant un courrier électronique à colis@larnicol.com.

Le Client reste responsable des conséquences de tout manquement aux présentes CGV, notamment en cas de communication par ses soins d’informations inexactes ou erronées. La Société se réserve le droit de demander au Client toutes informations complémentaires préalablement ou postérieurement à une commande de Produits sur le Site, en ce compris tous documents permettant de justifier de son identité et des informations communiquées par ses soins.

Article 4 - Commande des Produits

La commande des Produits sur le Site est réalisée au moyen des étapes suivantes :

-    information sur les caractéristiques essentielles des Produits et leur prix ;
-    choix du ou des Produits et des quantités ;
-    connexion au Compte du Client ;
-    vérification du panier comprenant les éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
-    choix des modalités de livraison et de l’adresse de livraison de la commande ;
-    acceptation des CGV en vigueur ;
-    suivi des instructions pour le paiement de la commande, et paiement des Produits.
 
A l’issue de sa commande et sous réserve de son complet paiement, le Client recevra une confirmation de paiement par courrier électronique, ainsi qu’un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande. Le courrier électronique de confirmation récapitule notamment les Produits achetés, leurs quantités, leur prix, les délais et les frais de livraison et contient un exemplaire sous format PDF des CGV acceptées ainsi que la facture afférent à la commande.

La Société se réserve la possibilité d’annuler ou de refuser la commande (i) lorsque les informations personnelles communiquées par le Client sont incomplètes ou erronées, (ii) lorsque le paiement n’aboutit pas ou est rejeté par la banque, et/ou (iii) à la suite d’un incident de paiement survenu sur une commande antérieure du Client.

Article 5 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. La TVA est applicable aux livraisons réalisées en France métropolitaine, en Corse, dans les départements et territoires d’Outre-Mer et les pays de l’Union Européenne. Les livraisons hors de ces zones ne sont pas soumises à TVA. La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.

Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de la commande. Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, Mastercard®, Carte Bleue, ainsi qu’au moyen du service PayPal. Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D-Secure. Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles au Client afin de vérifier l’identité du porteur de carte et de valider la transaction. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter sa carte bancaire du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 - Livraison – Délais de livraison

6.1. Modalités de livraison

Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés en France ou à l’international. Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison que le Client a indiqué au cours du processus de sa commande.

Les frais de livraison sont à la charge du Client. Les frais de livraison dus sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de Produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des Produits sélectionnés.

Les frais de traitement et de livraison en vigueur à la date de la commande figurent à l’adresse suivante https://larnicol.com/content/7-frais-de-port.

6.2. Délais de livraison

Les commandes sont préparées et expédiées du lundi au vendredi sauf jour férié, dans un délai d’un jour ouvré à compter de la confirmation du paiement de la commande, sauf cas de force majeure ou indisponibilité des Produits.

La Société s’efforce d’assurer la livraison des commandes dans les délais maximums suivants :

-    Livraison en France : trois (3) jours ouvrés pour toute commande passée et validée avant 14h un jour ouvré ou cinq (5) jours ouvrés pour toute commande passée et validée après 14h un jour ouvré ;

-    Livraison à l’international : cinq (5) jours ouvrés pour toute commande passée et validée avant 14h un jour ouvré ou sept (7) jours ouvrés pour toute commande passée et validée après 14h un jour ouvré.

6.3. Retard de livraison

Tout défaut ou retard de livraison, supérieur aux délais de livraison ou de retrait mentionnés à l’article 6.2 ci-dessus doit être signalé auprès du service client de la Société à l’adresse suivante colis@larnicol.com.

En cas de retard de livraison excédant quatorze (14) jours à compter de la date de commande, le Client est en droit de demander l’annulation de la commande par courrier électronique à l’adresse suivante colis@larnicol.com. La Société sera alors tenue de rembourser au Client la totalité des sommes versées au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande d’annulation de la commande. En cas de réception de la commande après annulation, le Client devra la retourner en intégralité à la Société conformément aux modalités prévues à l’article 8 ci-après.

6.4. Réception de la commande

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et d’indiquer, sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé, produit manquant etc…). En cas de non-conformité des Produits livrés, le Client peut les retourner et en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l’article 8 ci-après. L’attention du Client est attirée sur le fait que le transfert des risques afférents aux Produits s’opère à compter de la livraison à l’adresse indiquée lors de la commande.

Article 7 – Annulation de commande - Absence de délai de rétractation

Les commandes passées sur le Site peuvent être annulées par le Client au moyen de la fonction correspondante figurant dans son espace client, tant que la commande n’a pas été expédiée. Après expédition, la commande ne peut plus être annulée.

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation compte tenu de la nature spécifique des Produits commandés sur le Site, de leur risque de détérioration et de péremption rapide, ainsi que pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

Article 8 – Garantie

La Société est tenue des défauts de conformité des Produits dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Toutefois, compte tenu de la nature spécifique des Produits et de leur délai de péremption, il appartient au Client d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité des Produits lorsque ces derniers sont retournés à la Société après leur date de péremption ou n’ont pas été conservés conformément aux instructions de la Société figurant sur la fiche produit.

Ne constitue pas un vice caché la dégradation naturelle des Produits qui résulte soit d’un dépassement de la date recommandée pour leur usage ou leur consommation, soit de leur usage ou de leur conservation dans des conditions de nature à les altérer. La garantie est mise en œuvre dans les conditions suivantes : dès la constatation du défaut de conformité ou l’apparition du vice, le Client doit le signaler à la Société au plus tard dans les huit (8) jours par courrier électronique ou par courrier recommandé aux adresses figurant ci-après. A défaut, compte tenu de la nature des Produits, la présente garantie ne pourra plus être invoquée par le Client. Sont exclus de la garantie tous les Produits ayant subi une détérioration physique, toutes détériorations ou défauts provoqués par une mauvaise conservation, une utilisation anormale, un accident fortuit ou des conditions environnementales anormales ayant endommagé les Produits, ainsi que les vices apparents dont le Client doit se prévaloir à la livraison et qui restent à défaut sous sa seule responsabilité.

En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut choisir entre le remplacement ou le remboursement des Produits non conformes. La demande de remplacement ou de remboursement des Produits intervient directement par courrier électronique adressé à colis@larnicol.com, les Produits devant être retournés à la Société à l’adresse suivante MAISON GEORGES LARNICOL - ZA de Kerampaou – 29140 Melgven, avec le bordereau retour téléchargeable et imprimable qui sera adressé au Client par le service client.

Les frais ainsi que les risques de retour des Produits sont à la charge du Client. En cas de demande de remboursement et sous réserve de confirmation de l’existence du défaut de conformité ou du vice caché, le Client sera remboursé de la totalité des sommes qu’il a versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception des Produits par la Société.
 
Article 9 - Protection des données personnelles

La Société, dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, doit recueillir certaines informations personnelles pour le bon fonctionnement du Site et la livraison des Produits. La Société respecte le droit au respect de la vie privée du Client dont elle est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel. La Société respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

Le consentement exprès et préalable du Client à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel est recueilli au moyen d’une case à cocher lors de son inscription et de la création de son Compte. En outre, le consentement du Client à l’envoi de newsletters est recueilli au moyen d’une case à cocher spécifique lors de son inscription et de la création de son Compte. Tout Client peut librement et à tout moment rétracter son consentement au traitement de ses données à caractère personnel par le biais d’un courrier électronique envoyé à l’adresse colis@larnicol.com. Il peut également demander à ne plus recevoir de newsletters de la part de la Société en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacune des newsletters.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, les données à caractère personnel suivantes sont susceptibles d’être collectées par la Société :

-    nom et prénom du Client ;
-    date de naissance du Client ;
-    genre du Client ;
-    adresse de courrier électronique du Client ;
-    adresse du Client ;
-    numéro de téléphone fixe ou mobile du Client ;
-    paramètres du navigateur (type de navigateur, langue, fuseau horaire, etc.) du Client ;
-    informations de localisation (ville, région, pays) du Client.

Le traitement automatisé de données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2086543v0. La Société s’engage à protéger les données à caractère personnel du Client dans le respect des termes des présentes CGV et de la déclaration CNIL précitée, et ce en conformité avec les dispositions en vigueur en France et dans l’Union européenne. Le Client est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Site sont nécessaires à l’exécution des commandes de Produits, sont utilisées uniquement dans le cadre de celles-ci, et sont destinées exclusivement à la Société ainsi qu’aux sociétés partenaires procédant aux opérations de livraison des Produits.

L'objet de la collecte de ces informations est :

-    d’identifier le Client,
-    lui permettre d’accéder au Site,
-    lui permettre de passer des commandes de Produits au moyen du Site,
-    traiter lesdites commandes,
-    communiquer aux sociétés de livraison les informations relatives aux commandes et au Client,
-    collecter et traiter les informations recueillies à des fins statistiques,
-    permettre à la Société ou aux sociétés de livraison concernées d’entrer en relation avec le Client dans le cadre de l’exécution d’une commande,
-    permettre à la Société d’adresser au Client des newsletters.

Les données à caractère personnel collectées sont conservées tant que le Compte du Client est actif. Le Compte du Client est considéré comme actif lorsqu’une commande intervient au moins tous les douze mois. En cas de clôture du Compte, pour quelque raison que ce soit, les données sont conservées pendant un délai de trois mois à compter de sa date de clôture. Elles sont ensuite archivées et restituables exclusivement dans le cadre d’un contentieux et pendant la durée de la prescription légale.

L’Utilisateur dispose d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, conformément aux dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes. Le droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression prévu au paragraphe précédent, s’exerce auprès du service client à l’adresse de courrier électronique suivante : colis@larnicol.com.

Les données collectées peuvent être transmises par la Société uniquement aux sociétés assurant les prestations de livraison des commandes de Produits, ainsi qu’à des sociétés partenaires à des fins statistiques.

En aucun cas les données personnelles du Client ne sont transférées à d’autres sociétés à des fins commerciales ou publicitaires. Le Client est informé qu’il a la possibilité de recevoir à sa demande des informations sur le traitement des données qui le concernent en adressant à la Société une demande accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité à l’adresse de courrier électronique suivante : colis@larnicol.com.

La Société est le responsable du traitement des données à caractère personnel.

Article 10 - Cookies

Afin d’améliorer l’interactivité du Site ainsi que l’expérience utilisateur, la Société peut suivre la navigation du Client sur le Site grâce à des cookies ou toute autre technique permettant de tracer sa navigation sur le Site et de collecter ainsi les données le concernant. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier le Client mais sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site. En utilisant le Site, le Client est informé que la Société utilise des cookies au moyen d’une bannière comportant l’indication suivante « En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et des services permettant d’améliorer votre expérience sur le site » et d’un lien renvoyant aux présentes CGV. Le Client est informé qu’il peut s’opposer à la mise en place des cookies en suivant la procédure décrite dans l’onglet « Options Internet » de son navigateur. Toutefois, un paramétrage du navigateur de façon à exclure les cookies est susceptible d’altérer le bon fonctionnement du Site, voire de restreindre ou de rendre impossible son utilisation. La Société ne saurait en aucun cas en être tenue pour responsable.

Les cookies sont utilisés par le Site aux fins suivantes :

- reconnaître le Client et identifier sa connexion au Site ;
- améliorer le fonctionnement du Site ;
- optimiser l’expérience d’utilisation du Site ;
- mesurer le trafic à des fins statistiques ;
- prévenir l’utilisation abusive du Site.

Le Site utilise également les services des tiers suivants, qui sont susceptibles d’impliquer l’installation de cookies :

- Google Analytics ;
- PayPal.

Article 11 - Droits de propriété intellectuelle

La Société est le titulaire exclusif de tous les droits attachés au Site et à son contenu, savoir notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, logos, informations, analyses, images, photographies, charte graphique, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, vidéos, codes sources ou toutes autres données présentées sur le Site. La Société est en outre titulaire ou a régulièrement acquis les droits d’exploitation de toutes les marques utilisées sur le Site. Les présentes CGV ne sauraient s’analyser comme un transfert de propriété de tout ou partie desdits droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Client. En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle détenus par la Société sur le Site, sa structure et son contenu ainsi que, d’une manière générale, sur les marques associées. A ce titre, toute copie, distribution, reproduction et/ou représentation totale ou partielle du Site, de son contenu et des marques associées sans l’autorisation expresse de la Société constituerait une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de celle-ci, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Article 12 - Responsabilité

La Société peut modifier sans préavis le contenu et les fonctionnalités du Site, sans que cela puisse engager sa responsabilité. En outre, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie du Site, d’une difficulté liée au temps de réponse ou, plus généralement, d’un défaut de performance quelconque. La Société se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site, ou pour toute autre raison notamment relative à une panne non prévisible quelle qu’en soit la cause, sans que le Client ne dispose d'un recours à l'encontre de la Société.

Les Produits vendus sur le Site sont destinés à être conservés et consommés conformément aux instructions de la Société. Les Produits vendus ne sont pas destinés à être revendus par le Client, qui s’interdit par conséquent toute revente des Produits à des tiers. La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des Produits vendus sur le Site, de leur mauvaise conservation ou du non-respect par le Client des dates de péremption des Produits. La responsabilité de la Société ne saurait en outre en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations résultant d’un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, notamment du transporteur, ainsi qu’en cas de dysfonctionnement du Site dû à une interruption du réseau Internet pour quelque cause que ce soit ou à une défaillance du système d’hébergement du serveur utilisé par la Société. La Société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, d’un cas fortuit ou d’une cause extérieure à sa volonté, tels que notamment : catastrophe naturelle, guerre, tremblement de terre, incendie, explosions, émeutes, intervention des autorités gouvernementales, intempéries, dégâts des eaux, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou de télécommunications.

Le Site contient des liens hypertextes renvoyant vers les sites internet de tiers. Ces derniers ne sont pas sous le contrôle de la Société, laquelle ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sources externes et du contenu de ces sites liés. La Société fournit ces liens pour convenance, ce qui n’implique pas une affiliation, un parrainage ou une recommandation quelconque desdits sites. En conséquence, la Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage avéré ou allégué consécutif à la consultation des sites et sources externes par le Client.

Article 13 – Nullité

La nullité, en tout ou partie, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV aux termes d’une disposition légale ou règlementaire, ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité. Celles-ci seront remplacées par d’autres stipulations valables qui, eu égard à leur portée, se rapprocheront dans toute la mesure permise par la loi des stipulations déclarées nulles, sous réserve que ces nouvelles stipulations soient équilibrées et ne portent pas atteinte aux droits du Client.

Les intitulés des articles des présentes CGV ne figurent que pour plus de commodité et n'affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence.

Article 14 - Loi applicable et gestion des litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

En cas de différend, le Client pourra adresser sa réclamation par écrit à la Société à l’adresse MAISON GEORGES LARNICOL – ZA de Kerampaou – 29140 Melgven.

Si le différend avec la Société persiste malgré sa réclamation écrite, le Client pourra, pour tenter de le régler, saisir un médiateur de la consommation à l’adresse suivante : : FCD 12 rue Euler 75008 PARIS - cdelesalle@fcd.fr.

Le dispositif de saisine du médiateur est décrit sur son site internet : https://mediateur.fcd.fr

La saisine du médiateur par le Client doit intervenir dans un délai maximum d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès de la Société.

En l’absence de résolution amiable, la juridiction compétente est désignée selon les règles de compétence d’ordre public applicables s’agissant d’un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions intervenues entre le Client et la Société au moyen du Site.

Article 15 - Mentions légales

Le site www.larnicol.com est édité et exploité par la société CHOCOLATERIE BISCUITERIE LARNICOL MOF, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 300.000 €, dont le siège social est situé ZA de Kerampaou – 29140 Melgven, immatriculée sous le numéro unique d’identification 408 411 726 R.C.S. QUIMPER.

•    Contact : Hélène Le Bloas, +33 (0)2 98 50 87 84
•    N° TVA : FR60408411726
•    Responsable de la publication : Hélène Le Bloas
•    Hébergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419






Haut